Droit d’accès
Actualités du droit d’accès
Par Perica SUSEVIC, Directeur adjoint d’Etalab, et Jean-Charles BEDAGUE, SIAF
Difficultés d’accès aux informations – Table-ronde
Animée par Antoine MEISSONNIER
Avec Antoine DELTOUR, lanceur d’alerte à l’origine des Luxleaks, Raymond AVRILLIER, militant écologiste français, principalement connu pour avoir provoqué la mise en examen en 1994 d’Alain Carignon, et Xavier BERNE, journaliste
Après avoir fait le tour du cadre juridique qui permet aujourd’hui en France l’exercice du droit d’accès aux informations, il était nécessaire de se pencher sur l’application concrète de ces règles. Cette table-ronde réunit pour ce faire trois usagers du droit d’accès, journaliste et lanceurs d’alerte, qui viendront parler de leurs différentes expériences de l’accès aux informations dans la sphère publique mais aussi dans le monde de l’entreprise. Comment s’exerce concrètement le droit d’accès aujourd’hui ? Quelles difficultés rencontre-t-on ? Quel regard peut-on porter sur l’évolution de l’attitude des organisations face au besoin grandissant de transparence de la société civile ? Autant de questions qui seront abordées et qui permettront de replacer l’action de l’archiviste dans le contexte plus large qu’implique son rôle de passeur, entre producteurs d’information et usagers.
Ouvrir les archives ? Le défi des archivistes des Trente glorieuses (1950-1980)
Par Marie RANQUET, Archives nationales
La question de l’ouverture des archives est régulièrement le sujet de débats internes à la profession ; les délais de communicabilité ne sont pas nés d’eux-mêmes, mais sont le résultat d’une réflexion professionnelle qui n’a pas attendu leur inscription dans la loi du 3 janvier 1979.
À l’occasion de la préparation du décret du 19 novembre 1970, la Direction des Archives de France lance une enquête auprès des Archives départementales ; elle les interroge sur les documents qui devraient, selon eux, faire l’objet de délais particuliers, et sur les délais qui devraient être appliqués. L’étude des réponses conservées révèle la diversité des sentiments des archivistes et de leurs réactions, allant de l’ouverture générale sur la plupart des documents à la fermeture de corpus parfois inattendus.
Le réseau associatif se saisit lui aussi de la question : l’Association amicale professionnelle des archivistes français inscrit comme sujet mis à l’étude pour l’année 1967 les communications au public. Les comptes rendus des réunions régionales de l’Association donnent à voir une photographie de la façon dont les archivistes de toute la France envisagent l’évolution de la communication au public.
La question de l’accès aux archives de la Seconde guerre mondiale se pose dès la fin des années 1960 ; en 1975, à la suite de la polémique surgie à l’occasion de la parution en 1972 de l’ouvrage La France de Vichy de Robert Paxton, une nouvelle enquête est menée par la Direction des archives de France auprès des services d’Archives départementales, afin de recueillir leur avis sur une éventuelle ouverture des fonds concernant le conflit. Là encore, les positions sont partagées, et montrent la lenteur du processus ayant abouti avec les arrêtés du 29 avril 2002 et du 24 décembre 2015.
Cette communication propose d’exposer les explorations menées par la profession des archivistes, qui, dès les années 1950, s’interroge sur la réponse à apporter à la montée de la revendication sociale et historienne d’ouverture des archives.
Les dérogations générales : mesures à étendre ou mesures exceptionnelles ?
Par Jeanne MALLET, Archives départementales de la Creuse
Les dérogations générales sont régulièrement présentées comme un modèle de transparence, à étendre ou à généraliser : ce constat se fait rapidement à la lecture des différents rapports évoquant l’accès aux archives et rendus aux ministres de la Culture successifs, de Charles Braibant à Christine Nougaret. L’idée est que ces mesures d’ouverture particulières contribuent à la bonne marche de la démocratie et de l’accès des citoyens à des corpus importants pour la recherche historique, à un âge où la transparence est érigée par tous les gouvernements en principe de société et en devise politique.
Mais au-delà des principes et des souhaits avancés de toutes parts, que ce soit par les politiques, les historiens et l’administration, force est de constater que les arrêtés de dérogation générale restent une mesure exceptionnelle : depuis la loi sur les archives de 1979, seuls 20 textes ont été adoptés par les ministères de la Culture et de la Défense.
Rendre accessible le droit d’accès : genèse et mise en œuvre de l’application @docs
Par Jean-Charles BEGAGUE, SIAF
Au début de l’année 2019, les Archives de France lanceront un outil numérique destinée à simplifier l’accès à l’information publique. Baptisé @docs, son principe est d’orienter de manière simple et rapide les usagers, peu au fait du « maquis » que constitue le droit d’accès aux archives. Il ne s’agit pas d’entrer dans des subtilités juridiques, mais d’apporter une réponse simple aux questions précises qu’ils se posent, du type : « Est-ce que je peux consulter et avoir une copie du plan cadastral de ma commune ou du jugement de divorce de mes parents ? »
@docs se veut donc un outil d’orientation général, simple et innovant, sous forme d’’arbre de décision », amenant l’usager d’une typologie documentaire (acte de naissance, dossier d’adoption, etc.) à l’information relative à son accès (communication, reproduction, recours possible en cas de refus) en fonction de sa « qualité » (personne intéressée, ayant-droit, tiers).
La communication se propose de revenir sur la genèse de l’outil et sur les étapes de sa mise en œuvre. Elle pourra donner lieu à une démonstration en direct.
