Session : Archives et protection des données à caractère personnel
Des instruments de recherche entre transparence et protection des données à caractère personnel
Par Violaine CHALLEAT-FONCK, Archives nationales
Depuis 2013, le département de la Justice et de l’Intérieur des Archives nationales s’est confronté à la question de la nécessaire rédaction d’instruments de recherche donnant facilement accès à des fonds de police et de juridictions jusque là peu décrits, dans le respect du cadre réglementaire existant concernant la protection des données à caractère personnel. La communication restituera les expérimentations menées grâce à l’outil documentaire du système d’information archivistique propre aux Archives nationales, qui permet de gérer des attributions d’audience donc la diffusion des données sur internet ou en intranet. Elle présentera les choix de description retenus pour plusieurs fonds portant sur l’épuration ou la guerre d’Algérie, permettant de multiplier les entrées dans ces dossiers. Elle s’interrogera également sur l’impact que la publication d’inventaires de ce type peut avoir sur les demandes de consultation et sur la recherche.
Archives et protection des données : outils et résultats de la coopération à la ville de Lyon
Par Florence BERNIGAUD, Archives municipales de Lyon et François PALLIN, Délégué à la protection des données, ville de Lyon
Les Archives municipales de Lyon ont notamment pour mission de collecter les archives des quelque 8000 élus et fonctionnaires municipaux. Face à la prolifération des traitements de données, le lien avec le correspondant informatique et libertés (devenu délégué à la protection des données) est devenu au fil des années un partenariat efficace.
La divergence des objectifs est réelle: la protection des données à caractère personnel a pour finalité la défense des libertés individuelles, tandis que les archivistes ont pour mission de préserver la mémoire collective. C’est pourquoi la coopération entre les archivistes et le correspondant informatique et liberté peut nécessiter un temps d’acclimatation réciproque.
Après un rappel de l’historique du rapprochement entre ces deux fonctions, seront présentés les points de convergence méthodologique et les premiers résultats obtenus:
– en termes d’outils,
– en termes de recensement du patrimoine informationnel,
– en termes de rationalisation de la gestion des données dans le temps.
