Conditions d’inscription

 Toute inscription (réservation ou paiement direct) est ferme et définitive.

 

 

En cas d’annulation de votre part :

Toute annulation d’inscription doit être notifiée par écrit (par courrier ou par email) auprès d’Archivistes français formation – forumdesarchivistes@archivistes.org.

Cette demande d’annulation ne sera traitée définitivement qu’une fois le Forum des archivistes terminé.

– Les annulations effectuées avant le 6 mars 2019 seront imputables de frais de gestion de 30% du montant de l’inscription

– Aucun remboursement de frais d’inscription ne sera possible pour les annulations effectuées à partir du 6 mars 2019.

En cas de non-règlement des sommes dues au moment de l’annulation, ces frais resteraient dus.

Archivistes français formation ne pourra en aucun cas être tenue responsable des frais d’annulation retenus concernant l’hébergement et le transport si le participant annule sa présence au Forum des archivistes.

 

 

En cas d’annulation de la part d’Archivistes français formation :

Les organisateurs se réservent le droit d’annuler ce Forum.

Les versements effectués seront intégralement restitués aux participants s’étant inscrits.

 

 

Absence :

En cas de non présentation du participant au Forum des archivistes et d’absence de notification à Archivistes français formation, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Aucun remboursement n’est prévu pour les participants en cas d’absence à la soirée de gala.

Les remboursements éventuels se feront après le Forum, avec déduction des sommes dépensées ou engagées pour la réalisation et l’organisation de ladite action de gestion du dossier inscription, minimum retenu 30€ TTC.

Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée après le Forum des archivistes sauf cas de force majeure sur justificatif adressé sous pli recommandé à Archivistes français formation.

 

 

Modifications de nom du participant :

Les changements de nom peuvent être effectués jusqu’à J-10 jours et ne seront pas facturés.  Après cette date, des frais de dossier d’un montant de 30 € TTC seront facturés pour toute modification de nom sur une inscription.