avril, 2019

03avril11h0012h00Transparence et archives de la santéSession présidée par Marie-Laure KERVEGANT11h00 - 12h00

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Le dossier du patient : un outil pour la recherche de la vérité ?
Par Aurélie Leroy-Frangeul, responsable des archives du CHU de Rennes, et Marie-Laure Kervegant, responsable des archives au centre hospitalier Bretagne Atlantique

L’objet de cette intervention est de s’interroger sur la communication du dossier patient dans les établissements publics de santé et sur ses usages dans la recherche de la vérité.
Après un rappel sur la notion de dossier patient, ainsi que sur les évolutions de l’accès au dossier médical : celles-ci font passer la communication par un tiers-médecin à l’exercice du droit d’accès par le patient directement. Les intervenants s’attacheront à présenter les différentes catégories de personnes habilitées à consulter ou à accéder au dossier médical du patient à la recherche d’une vérité.
Que ces droits d’accès soient exercés par le patient lui-même ou ses ayants droit ou différents tiers, ils sont tous à la recherche d’une vérité, généralement pour l’application d’un droit. Le médecin qui vient contrôler la tarification à l’activité et la « vérité » de la facturation ; l’expert qui vérifie l’exactitude de dires ; l’assureur qui via le patient vérifie s’il prend le risque d’assurer le patient ou s’il doit lui verser une indemnisation ; une personne à la recherche de ses origines ; la justice qui au travers du dossier médical soit confrontera les dires du « mise en cause » ou établira les dommages subis par la victime, …
Cette intervention ne portera pas exclusivement sur une présentation « réglementaire » du droit d’accès au dossier du patient ni sur l’inventaire de l’ensemble des personnes habilitées à le consulter. De même qu’il ne s’agira pas de faire une description des modalités d’accès (comment fais-je une demande, dans quel délai puis-je espérer une réponse sauf si cela apporte un éclairage à la présentation).

A l’aide d’exemples croisés entre un centre hospitalier et centre hospitalier universitaire et de leurs retours d’expériences, il sera présenté un éventail d’usages dont la finalité est d’établir la / une vérité et qui n’ont, au final, que peu de rapport avec le but premier de la création d’un dossier patient.


Les règles de déontologie mise en œuvre à la HAS au travers du processus d’élaboration d’un avis
Par Frédérique Fleisch, records manager et Elisabeth Gattuli, assistante de gestion, Haute autorité de la santé

Après avoir présenté les grandes missions de la Haute Autorité de Santé, la présentation propose de décliner les règles de déontologie mise en œuvre à la HAS au travers du processus d’élaboration d’un avis sur les médicaments. En effet, afin de garantir l’indépendance de l’expertise dans les travaux de la HAS celle-ci, veille au respect des règles déontologiques par les personnes collaborant aux travaux de la HAS.
Cette déclinaison sera présentée selon les grands axes de la méthodologie de travail de la HAS au regard de la gestion documentaire spécifique mise en place.
1) Explication du processus de sélection des membres et des experts pour la préparation d’un avis
– Présentation du comité de validation des déclarations d’intérêts : composition, rôle, fonctionnement
– Impact documentaire : typologie documentaire, règles de gestion, plan de classement, règles de nommage des fichiers
2) Élaboration de l’avis de la commission de la transparence
– Explication de la composition et du fonctionnement de la commission et du rôle des membres et des experts
– Impact documentaire : règles de gestion et de classement du dossier de séance, typologie documentaire, plan de classement, règles de nommage des fichiers, présentation de la check list du dossier de séance

Horaire

(Mercredi) 11h00 - 12h00

Lieu

Auditorium

Centre de congrès - 23 Rue Ponchardier - 42000 Saint-Étienne

Intervenant pour cet événement

  • Aurélie LEROY

    Aurélie LEROY

    responsable des archives du CHU de Rennes

    responsable des archives du CHU de Rennes

  • Elisabeth GATTULI

    Elisabeth GATTULI

    Assistante de gestion, Haute autorité de la Santé

    Assistante de gestion, Haute autorité de la Santé

  • Frédérique FLEISCH

    Frédérique FLEISCH

    records manager à la Haute autorité de la santé (HAS)

    Frédérique FLEISCH, Responsable Records management et Archives. A mis en place un outil d’archivage papier couplé à un système d’archivage électronique à valeur probante. A participé en tant qu’expert aux travaux de la Commission de normalisation CG 46/CN 11 « Management de l'information et des documents - records management » - AFNOR (corpus de normes – ISO 30300 et ISO 15489 révisée). Participe activement depuis plusieurs années aux travaux de la Commission de l’Association des archivistes français relative aux archives électroniques et thématiques associées.

    records manager à la Haute autorité de la santé (HAS)

  • Marie-Laure KERVEGANT

    Marie-Laure KERVEGANT

    responsable des archives au centre hospitalier Bretagne Atlantique

    responsable des archives au centre hospitalier Bretagne Atlantique

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