avril, 2019

03avril14h0015h30Lois et normes au service de la confiance numériqueSession présidée par Pascal AGOSTI14h00 - 15h30

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Sincérité et droit du numérique

Table ronde animée par Pascal AGOSTI

Avec l’ANSSI (sous réserve)

L’association de la sincérité à la confiance, pour le moins inédite, renvoie plus généralement à la prise en compte du numérique par le Droit : comment des moyens numériques peuvent-ils être sincères ? Il est vrai que l’avènement récent des échanges électroniques a considérablement modifié le paysage juridique français, mais aussi européen et international. La flexibilité de certains concepts leur permet de s’adapter à ce nouvel environnement sans pour autant remettre en cause leur essence. La notion de sincérité fait partie de ces concepts.
Bien que la sincérité ne soit pas une notion ou un qualificatif utilisé dans le Droit du numérique, on comprend bien le lien existant entre la sincérité et la fiabilité des moyens numériques ou leur auditabilité (certification, labellisation…).
La sincérité d’un moyen numérique est liée à sa vérification, au contrôle par le biais d’une homologation/certification/labellisation. En effet, dans l’électronique, la sincérité peut être prouvée, ce qui sous-entend qu’elle est soumise à un contrôle et donc à une vérification.

Dans le cadre de cet Axe, nous tenterons de faire le lien entre les moyens numériques (identification électronique, signature et écrit électroniques, documents sous forme électronique, lettre recommandée électronique) et contrôle de leur fiabilité par le biais de procédures d’audit (homologation/certification/qualification/labellisation). Pour ce faire, nous effectuerons un panorama des textes législatifs et réglementaires, nationaux ou européens, voire internationaux, en la matière, des questions relatives à l’homologation/certification/qualification de sécurité.
Enfin, nous analyserons les initiatives européennes en matière de sécurité avec les Règlements concernant les flux de données et l’EU CyberAct.


Les apports de la normalisation pour le numérique : confiance ou défiance ?

Par Charlotte MADAY, représentante de l’AAF dans le groupe CN46-11 de l’AFNOR et Nourreddine LAMRIRI, responsable du ad hoc group 1/CN46 “gouvernance de l’information”

Comment la normalisation peut intervenir comme complément à la loi ? Dans le domaine de la gestion des archives et des documents, qu’est-ce que la normalisation apporte pour améliorer la confiance dans le numérique ?
Cette contribution proposera trois perspectives d’analyse :
1) le processus normatif est-il vecteur de transparence?
Traditionnellement jugée obscure, la normalisation est pourtant la résultante d’un consensus ou la communauté métier est invitée à largement se prononcer sur l’orientation et les textes. Destinée à harmoniser les processus métiers, ou encore à combler des vides laissés par le législatif et le réglementaire, la norme est aussi d’adoption volontaire. Ceci peut cependant trouver ses limites, dans le sens ou l’accessibilité des textes de normes est encore dépendant du modèle économique de l’ISO/AFNOR et ou nulle contrainte régit leur adoption.
2) Les objectifs des textes normatifs dans le domaine de l’information et la communication : renforcer la confiance et la sincérité des technologies?
La prise en compte du numérique est désormais actée dans les textes révisés, et l’on s’attardera à en préciser quelques exemples. Il convient également de mesurer les impacts des évolutions technologiques au prisme des fondamentaux archivistiques : dans ce cas, le texte normatif devient un outil pédagogique qu’il convient de rendre accessible à tous les acteurs de l’information et la documentation.
3) A des fins d’illustration, seront évoqués un retour d’expérience d’utilisateurs implémentant des normes ,et le travail du groupe ad hoc 1 de la CN46, sur la gouvernance de l’information. Dans ce contexte, la normalisation devient un espace d’incubation et un vecteur de confiance et de transparence dans la définition de modes innovants d’organisation de l’information et dont de nombreux experts au niveau mondial constituent le premier contingent d’utilisateurs. L’approche choisie par ce groupe sera détaillée et présentée au public afin de détailler concrètement la démarche.
Intervenant associé à la préparation de l’intervention : Chloé Toledano, expert AFNOR CG46

Horaire

(Mercredi) 14h00 - 15h30

Lieu

Salon Marengo

Centre de congrès - 23 Rue Ponchardier - 42000 Saint-Étienne

Intervenant pour cet événement

  • Charlotte MADAY

    Charlotte MADAY

    Représentante de l\'AAF dans le groupe CN46-11 de l\'AFNOR

    Archiviste depuis 2005, j'ai travaillé aussi bien dans le secteur public que privé. Je représente l'AAF depuis 2010 à l'AFNOR dans le groupe CN46-11.

    Représentante de l\'AAF dans le groupe CN46-11 de l\'AFNOR

  • Maitre Pascal AGOSTI

    Maitre Pascal AGOSTI

    Associé du Cabinet Caprioli & Associés

    Docteur en droit, Avocat au barreau de Nice DEA de droit des contrats d'Affaires. Responsable des Pôle droit des contrats informatiques et électroniques et dématérialisation Spécialiste en droit de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication Réussite à l’examen Lead Auditor 27001. Membre de la Commission de Normalisation SSI de l’AFNOR (notamment pour les questions relatives à la « privacy »). 15 ans d'expérience en droit des nouvelles technologies Chargé d’enseignement dans le Master 2 Professionnel Droit des technologies de l’information et de la communication à l’Université de Nice Sophia Antipolis (Cours Contrats informatiques) et intervenant dans le Master 2 Professionnel Tiers de Confiance à l’Université de La Rochelle. Dans le cadre de ses missions, Pascal AGOSTI a été confronté à la transparence technologique sous toutes ses formes (interopérabilité des plateformes, open data, archivage et portabilité des données…).

    Associé du Cabinet Caprioli & Associés

  • Nourreddine LAMRIRI

    Nourreddine LAMRIRI

    Responsable du ad hoc group 1/CN46 \"gouvernance de l\'information\"

    Responsable du ad hoc group 1/CN46 \"gouvernance de l\'information\"

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