Durant la session « Archives et droits humains », une table ronde intitulée « Attention, on détruit des archives publiques ! » a été animée par Pierre-Frédéric Brau. Il donnait la parole à Céline Cros, Juliette Gaultier, Antoine Meissonnier et Thierry Pocquet du Haut-Jussé.
Ceux-ci discutaient des manières légales pour les archivistes d’alerter la justice sur les destructions illégales d’archives, lesquelles sont « des biens publics et protégés » selon Thierry Pocquet du Haut-Jussé. La table ronde a débuté par l’intervention de Céline Cros et Juliette Gaultier qui ont énoncé différents cas de destructions communales repérées grâce au récolement fait à chaque début de mandat. Il s’agissait notamment des communes de Villeneuve-sur-Yonne, de Viviers et d’Antraigues-sur-Volane. Antoine Meissonnier a ajouté que, bien qu’omniprésent, le Code du patrimoine n’est pas toujours un point de départ pour condamner les destructions d’archives mais celles-ci peuvent être considérées par un juge comme des faits aggravants. En effet, sur les quatorze condamnations de destructions illégales, cinq s’appuient sur l’article L 214-3 du Code du patrimoine pour renforcer la gravité des faits. Du fait de la matérialité du délit et de son ampleur, la justice peut constater plus facilement ces affaires.
Thierry Pocquet du Haut-Jussé a abordé les leviers efficaces pour que les archivistes contactent la justice lors des destructions illégales. Tout en faisant la distinction entre justice pénale et justice civile, il a évoqué l’article 40 du Code de procédure pénale, qui oblige les agents à dénoncer les infractions au procureur, ainsi que la possibilité de porter plainte. Du côté de la justice civile, qui tend à trouver une solution dans l’intérêt des deux parties, il y a la solution du procès de partie civile.
Pierre-Frédéric Brau a conclu la table ronde en interrogeant les intervenants sur les pistes d’amélioration possibles lors de ces affaires. La première, qui a été évoquée par Antoine Meissonnier, était de sensibiliser les parquets car les magistrats ne sont pas habitués à traiter ce type de délit. Il propose aussi de normaliser le signalement des infractions en se fondant sur l’article L 114-4 du Code du patrimoine, qui peut être entendu dans un sens beaucoup plus large que celui des monuments historiques et peut permettre aux archivistes de produire une plainte plus conventionnelle. Thierry Pocquet du Haut-Jussé appuie ce point en mettant en valeur l’importance d’apporter des éléments factuels et de montrer le caractère anormal de l’affaire. Il dit aussi qu’il faut adapter les moyens mis en place à la réalité de la situation.
Billet rédigé par Léandre Morançay et Rachel Farèniaux