Édouard Vasseur, professeur à l’École nationale des Chartes, présidait la session intitulée Archives et droits humains.
Antonio González Quintana, membre du comité exécutif du Conseil international des archives (ICA) et de la section « Archives et droits de l’Homme », a réalisé une intervention sur le thème « Archives pour la justice, la vérité, la réparation et la mémorialisation : nouveaux centres, nouveaux services, nouveaux professionnels ». Il est revenu sur le rôle et l’utilisation des archives dans les processus de justice transitionnelle en commençant par faire un historique de la reconnaissance par l’Organisation des Nations unies (ONU) du lien entre les archives et les processus de transition politique à la suite de la chute de régimes répressifs. La prise des archives de la Stasi le 15 janvier 1990 au cri de « je veux mon dossier » par des organisations de la société civile a suscité une réflexion archivistique internationale sur le traitement des archives des organes répressifs. Elle a débouché sur la création d’un groupe de travail dédié à cette question lors de la Conférence internationale de la table ronde des archives (CITRA) de 1993 à Mexico ayant ensuite abouti à la parution en 1997 du rapport Les archives des services de sécurité des anciens régime répressifs. En marge de cette réflexion archivistique, les Nations Unies se saisissent également de cette problématique au travers du rapport établi par Louis Joinet en 1997 exposant les principes fondamentaux de la lutte contre l’impunité. Parmi eux, Antonio González Quintana a insisté sur le droit inaliénable à la vérité, le devoir de mémoire et le droit de savoir des victimes ainsi que sur les dispositions qu’il préconise pour les assurer tels que l’adaptation ou l’adoption de nouvelles règlementations par rapport à l’accès et à la communicabilité de ces archives. Il explique ensuite que l’adoption par la Cour des droits de l’Homme en 1998 de ces principes constitue la première reconnaissance par un organisme de l’ONU du lien entre les archives et les transitions politiques. Antonio González Quintana présente ensuite les deux schémas existants pour traiter ces archives politiquement, socialement et juridiquement sensibles : par la création de nouveaux centres dédiés ou par leur intégration aux Archives nationales du nouveau régime. Il a notamment donné l’exemple des « centres de mémoire » créés dans l’Europe post-communisme, soit des institutions chargées de la conservation des archives des polices politiques des régimes communistes telles que l’Institut de la mémoire nationale (IPN) polonais. En dehors de la sphère européenne, il a également signalé l’existence de nouveaux centres analogues en Amérique latine dans les anciennes dictatures militaires. Antonio González Quintana a par la suite désigné sous l’appellation « anciennes archives » les procédés d’intégration de ces archives aux Archives nationales et a notamment cité l’exemple portugais : après l’utilisation des archives des organes répressifs dans les commissions de justice et d’épuration, elles ont rejoint l’Institut des Archives nationales – Torre do Tombo. D’après les travaux de la commission des Nations Unies sur le droit à la vérité, la réparation et la non-répétition dirigée par Pablo de Greiff et Fabian Salvioli achevés en 2015, il a présenté les enjeux de l’utilisation des documents des organismes répressifs disparus au service de la justice transitionnelle, de la poursuite des responsables des violations des droits humains, des réparations pour les victimes ainsi que pour la construction des nouveaux régimes démocratiques au travers des processus de lustration et d’épuration. En conclusion, Antonio González Quintana a mentionné comment le droit à l’oubli a pu constituer un obstacle à la lutte contre l’impunité jusqu’à ce que soit introduit « l’exception archivistique » au sein du Règlement général sur la protection des données (RGPD), conciliant finalement droit à l’oubli et réparation des violations des droits humains.
Christine Martinez, co-fondatrice et présidente de la section France de l’association Archivistes sans frontières (ASF-France), a réalisé une intervention sur le thème « les Archivistes sans frontières et les archives en péril : un engagement de terrain au service d’une solidarité archivistique et des droits humains dans le monde ». Christine Martinez y présente les missions et défis que relèvent l’association Archivistes Sans Frontières fondée en 1987. Porteuse d’actions d’archivage très concrètes, l’association des Archivistes Sans Frontières collabore pour la protection d’archives dans des pays où les tensions diplomatiques et géopolitiques mettent en péril leur préservation. Christine Martinez insiste sur l’importance d’une archivistique solidaire avec et pour les individus. Elle met en avant l’importance du soutien aux pratiques démocratiques avec un principe clair : celui de la non ingérence. Elle cite notamment des expériences d’archivage au Burkina Faso ou à Djibouti, exemples de collaboration archivistique internationale. Elle développe ensuite les questions de préservation de la mémoire des peuples ainsi que celle des droits individuels et collectifs via l’exemple du Programme Archives autour de l’adoption internationale en Côte d’Ivoire : retrouver les dossiers pour reconstruire une histoire personnelle. Christine Martinez conclut en mentionnant les situations d’urgence menant à des interventions de l’association des Archivistes Sans Frontières comme à Haïti en 2010, mettant en avant la nécessité de donner un sens politique à des interventions archivistiques techniques.
Billet rédigé par Lisa Tireau et Radwan Kamar, étudiant.es du master Archives de l’Université d’Angers.