Session “Archives et droits humains “

Présidée par Edouard Vasseur

Session présidée par Édouard Vasseur, École nationale des Chartes

Vendredi 28 mars 2025

13h à 16h (avec pause)

Grand auditorium

     Archives pour la justice, la vérité, la réparation et la mémorialisation : nouveaux centres, nouveaux services, nouveaux professionnels

     Antonio González Quintana, ICA, section des droits de
l’Homme).

     L’intervention sera réalisée en espagnol, traduite par Agnès Vatican.

Dans les sociétés qui évoluent vers la démocratie après des régimes totalitaires ou qui surmontent des conflits armés internes, les archives peuvent jouer un rôle essentiel en rendant possibles les cinq piliers de la justice transitionnelle : punition des coupables de violations des droits de l’homme, réparation des victimes, connaissance de la vérité, des réformes qui garantissent la non-répétition des atrocités et des processus de mémorialisation. Leur importance en tant qu’outils au service de cette justice transitionnelle est toutefois conditionnée par les politiques archivistiques développées dans les pays en transition.

Les expériences d’utilisation des archives dans ces processus sont très variées et vont de la création de nouvelles organisations, souvent hybrides, pour gérer l’héritage des organisations de répression disparues, à l’intégration des collections documentaires de ces entités dans les archives publiques. Étudier dans ce contexte l’adaptation des archivistes en tant que professionnels devant traiter ces documents a été un défi complexe, plein de difficultés parmi lesquelles la présence de personnes sans qualifications professionnelles pour cette tâche n’a pas été rare. Mais dans de nombreux cas, ces nouveaux centres « d’archives » nous ont montré de nouvelles façons de servir les utilisateurs directement concernés par les documents, en particulier les victimes, et ont marqué de nouvelles tendances du service public qui ont été intégrées dans les bonnes pratiques archivistiques.

La Section « Archives et droits de l’Homme » du Conseil international des archives (anciennement le groupe de travail) a une expérience de plus de 20 ans dans l’accompagnement de ces nouveaux phénomènes professionnels et continue de relever d’importants défis en suspens ayant un impact énorme, tels que l’avenir des archives des tribunaux internationaux (ex-Yougoslavie, Rwanda…) et les commissions vérité ou autres mécanismes d’étude des violations passées des droits de l’homme dans les sociétés en transition. Cette approche s’est caractérisée par la coopération avec d’autres groupes et associations professionnelles et surtout par le renforcement du travail interdisciplinaire, fondamentalement avec des juristes et des historiens.

    Mots-clés : centres d’archives et de mémoire, justice transitionnelle, utilisateurs d’archives, nouveaux archivistes

Les archivistes sans frontière et les archives en péril : un engagement de terrain au service d’une solidarité archivistique et des droits humains dans le monde

Christine Martinez, Archivistes sans frontières – France

En 2005, une poignée d’archivistes fonde la branche française d’AsF-International. Ils souhaitent ainsi répondre à certains besoins que des pays francophones – en particulier en Afrique – manifestaient depuis quelques années et veulent les aider à conserver des archives en voie de disparition ou en proie à des dommages irréversibles. Le modus operandi de l’association est simplissime : envoi sur place d’archivistes professionnels répondant ponctuellement à la demande d’un État, d’une communauté ou d’une entreprise. Ces archivistes, bénévoles, partent sur leur temps libre. Les valeurs qui sous-tendent cette création sont le respect des droits humains, la nécessité de donner à tous accès à l’information dans le respect de l’identité des peuples.

Après vingt ans d’existence et d’expériences de terrain, de l’effondrement des Archives de Cologne en 2009 au chantier école organisé aux Archives nationales de Madagascar en 2024, en passant par la Palestine, Haïti, le Nigeria, le Burkina Faso, l’Éthiopie, la République du Congo, l’Italie, le Mozambique ou la Côte d’Ivoire, et même la France, les Archivistes sans frontières ont affûté leur discours, leur méthode d’intervention, et réfléchi à la pérennisation des résultats de leur engagement en développant les partenariats et en intensifiant leur accompagnement avec les chantiers écoles.

La présentation propose de revenir sur ces vingt ans d’engagement au service de la sauvegarde des archives et des enjeux auxquels elle répond, pour en tirer un bilan, en souligner les limites et en ouvrir les perspectives.

Mots-clés : droits humains, sauvegarde, accès aux archives, transparence démocratique, bénévolat, formation

Attention, on détruit les archives !

Table ronde animée par Pierre-Frédéric Brau, membre du bureau de la section des archivistes départementaux, directeur des Archives départementales du Puy-de-Dôme

Avec :

• Juliette Gaultier, Archives départementales de l’Ardèche
• Céline Cros, Archives départementales de l’Yonne
• Antoine Meissonnier, Ministère de la Justice
• Thierry Pocquet du Haut Jussé, Procureur général à Rennes

Plusieurs cas, qui ont marqué l’actualité récente, tant au niveau national qu’au niveau international (détournement et destructions d’archives par l’administration Trump), ont une fois encore (une fois de trop ?) attiré l’attention du public sur la destruction non contrôlée d’archives publiques par leurs producteurs ou détenteurs.

Bien conscient non seulement du caractère illégal de la chose (il peut en cela s’appuyer sur un début de jurisprudence – qu’il s’agira justement de faire connaître et de partager), l’archiviste, et notamment l’archiviste départemental en charge du CST, ne l’est pas moins des graves conséquences juridiques pour la personne publique et pour l’usager, sans parler de celles pour l’historien à venir.

Cela étant, comment peut-il agir ? Quels sont les leviers à sa disposition, et quelle latitude a-t-il pour les actionner dans son contexte d’exercice ? Quid du désormais célèbre article 40 du Code de procédure pénale ?

Les trois intervenants pourront apporter, au cours de cette discussion, des éléments tirés de leur expérience :

• État de la jurisprudence et analyse juridique de différents cas
• Retour de plusieurs expériences de terrain (destructions d’archives communales et action en tant qu’archiviste départemental)
• Considération de ce type d’affaire du côté du siège ou du parquet
• Présentation de la procédure à suivre

L’ambition de la section est que les participants sortent de cette séance avec des cas concrets, et des pistes d’actions ; elle souhaite qu’en soit tiré un vade-mecum, partagé, à usage de l’archiviste confronté à des destructions non contrôlée d’archives publiques.

Mots-clés : archives publiques, destruction, CST, protection, procédure